STATUTS DE L’ASSOCIATION DE

La Seigneurie de Mont Denis

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU

1er JUILLET 1901

ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901.

TITRE 1

CONSTITUTION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE.

ARTICLE 1 Nom:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juin 1901 dite :

"La Seigneurie de Mont Denis".

ARTICLE 2 Siège social:

Le siège social est fixé à : 14, Lotissement En Marmoerain 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY.

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau. La notification en assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 3 Durée:

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 4 L'Association a pour objet :

- De regrouper tous les passionnés du moyen-âge,

- De prendre part à des activités médiévales culturelles et sportives, telles que :

La pratique et la démonstration de l'escrime et du combat médiévale,

La pratique et la démonstration du tir à l'arc,

La pratique et la démonstration d'équitation,

L'organisation de spectacle et d'animation de rue,

- De prendre part à toutes activités permettant de réaliser l'objectif de l'association, sans idéologie politique et

religieuse.

ARTICLE 5 Composition :

L'association se compose de membres actifs, qui contribuent au fonctionnement de l'association et contribuent à la

réalisation de ses objectifs. Les membres actifs paient une cotisation annuelle.

L'association se compose également de membres bienfaiteurs. C'est une distinction honorifique sans pour autant

avoir une présence effective, ni de participation au quotidien. Ils seront des appuis de sérieux et d'intérêt lors des

différentes activités de l'association. Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation annuelle.

ARTICLE 6 Condition d'adhésion :

L'admission des membres est prononcée par le Bureau. Toute demande d'adhésion doit être formulée auprès de celuici.

Chaque membre prend l'engagement de respecter le règlement intérieur qui lui été communiqué à son entrée dans

l'association.

ARTICLE 7 Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

- Par décès,

- Par démission adressée au Président de l'association, par courrier postal ou électronique.

- Par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif(s) grave(s) portant

préjudice moral et / ou financier à l'association.

- Par exclusion prononcée par le Bureau pour manquement aux règles de sécurité.

- Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité au préalable à

fournir des explications au Bureau.

TITRE 2

LE BUREAU.

ARTICLE 8 Bureau:

L'association est administrée et dirigée par un Bureau, composé au minimum de trois membres et de six membres au

maximum, élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.

Leur renouvèlement a lieu chaque année, les membres sont rééligibles sans condition de cumul de mandats.

En cas de décès, démission, abandon de poste, ou tout autre motif entrainant l'incapacité d'un ou des membres du

Bureau de remplir ses fonctions; le(s) membre(s) restant(s) procéderont à une Assemblée Générale extraordinaire

afin d'élire le(s) membre(s) à remplacer. Le(s) membre(s) élu(s) prendra (prendront) leur(s) fonction(s) à partir de la

date de cette Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 9 Élection des membres du bureau :

Est éligible au Bureau, tout membre de l'association, répondant aux critères suivants :

- Être âgé de dix huit ans révolu le jour de l'élection,

- Être membre de l'association depuis au moins six mois,

- Être à jour de cotisation,

- Jouir pleinement de tous ces droits civiques.

ARTICLE 10 Réunion :

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué, par le Président ou l'un de ses membres, chaque fois que l'intérêt

de l'association l'exige.

La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les

délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre signé par le Président.

ARTICLE 11 Exclusion des membres du bureau :

Tout membre du Bureau qui aura manqué, sans excuses valable, trois séances consécutives sera considéré comme

démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du Bureau qui aura fait l'objet d'une exclusion de l'association sera remplacé conformément

aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.

ARTICLE 12 Rémunération :

L'association est à but non lucratif.

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur

mandat leurs seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté en Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de

déplacements, ou de représentation, payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 13 Pouvoirs :

Le Bureau est investi d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et

dans le cadre des résolutions votées en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il autorise tous les actes et les opérations permises à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale

ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui se prononce sur les

éventuelles mesures de radiations ou d'exclusions des membres de l'association.

Il a un droit de se faire rendre des compte sur les actes de ses membres effectués durant leur mandat. Il peut, en cas

de faute grave, suspendre le(s) membre(s) incriminé(s). La décision de la sanction se prendra lors d'une Assemblée

Générale Extraordinaire.

ARTICLE 14 Composition et rôles des membres du Bureau :

Lors de l'Assemblée Générale, les membres de l'association élisent, en son sein, chaque année :

- Un Président,

- Un Vice-président, s'il y a lieu,

- Un Secrétaire,

- Un Secrétaire adjoint, s'il y a lieu,

- Un Trésorier,

- Un Trésorier adjoint, s'il y a lieu.

Les membres du Bureau sont spécialement investis des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association, qu'il représente en

justice, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment des diverses convocations.

Il rédige les procès verbaux des séances, de réunion de Bureau, d'Assemblée Générale, et en assure la

transcription sur les registres prévues à cet effet. Il doit rédiger les formalités administratives assurant le

fonctionnement de l'association.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes. Il

tient une comptabilité régulière, au jour le jour de toutes opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend

compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 Délégation de pouvoirs des membres du Bureau :

En cas d'empêchement ponctuel, le(s) membre(s) du Bureau peut (peuvent) déléguer leurs pouvoirs à un autre

membre de l'association ou du Bureau. Ce membre délégué se verra remettre une délégation de pouvoir, signé du

Président, et limité dans le temps imparti de l'absence du (des) membre(s) du Bureau. Cette délégation de pouvoir ne

pourra excéder six mois consécutif. Au delà de cette limite, le(s) membre(s) concerné(s) sera (seront) considéré

comme démissionnaire. L'association devra alors procéder au vote d'un nouveau membre(s), conformément à l'article

8 des présents statuts.

TITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 16 Dispositions communes aux Assemblées Générales :

Peuvent participer aux Assemblées Générales tous les membres actifs de l'association à jour de cotisation, mais

également les membres bienfaiteurs de l'association.

Peuvent participer aux Assemblées Générales, toute personne extérieure à l'association à condition que :

- Celle-ci soit invitée par un membre actif de l'association,

- Le membre actif ait justifié la présence de cette personne extérieure au Président,

- Le Président ait donnée son accord pour sa participation,

- La personne extérieure présente un intérêt pour l'association dans ses activités et/ou son fonctionnement.

Les Assemblées Générales se font sur convocation du Président de l'association où à la demande du tiers au moins des

adhérents de l'association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt

de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent impérativement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le Bureau.

Les convocations sont envoyées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Elles peuvent être adressées par

courrier postal, soit par courrier électronique, soit par information sur le forum internet de l'association.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les délibérations sont constatées par procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Et devront être

consignées dans un registre signé par le Président.

Auront le droit de vote, les membres âgés de dix huit ans et plus, étant présents ce jour. Le vote par procuration est

autorisé dans la limite de deux pouvoirs par membre présent lors de l'Assemblée Générale.

Il est également tenue une feuille de présence, qui est signée par chaque membre présent et certifié part le bureau.

ARTICLE 17 Assemblée Générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière

de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice

clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurants à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et / ou au renouvellement des membres du Bureau.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Bureau.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont

prises à main levée. Toutefois, le vote à bulletin secret peut être fait à la demande du tiers des membres présents.

ARTICLE 18 Assemblée Générale extraordinaire :

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre la moitié des membres de

l'association ayant droit de vote.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale, en fonction de l'urgence à traiter, pourra délibérer

quelque soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale extraordinaire statue que les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les

modifications à apporter aux présents statuts, dissolution de l'association, questions urgentes à traiter.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents, sauf si le tiers des membres

présents exigent un vote à bulletin secret.

TITRE 4

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 19 Ressources de l'association :

Elles se composent :

- Du produit des cotisations versées par ses membres actifs,

- Des recettes des activités de l'association,

- Des subventions éventuelles de l'État, des Régions, des Départements, des Communauté de Communes et

des Établissements Publics.

- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur,

- De toutes sommes provenant de dons, et de travaux effectués.

ARTICLE 20 Comptabilité :

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses, pour l'enregistrement de toutes opérations

financières.

ARTICLE 21 Délégués aux comptes :

Les comptes tenus par le Trésorier, sont vérifiés par le ou les commissaire(s) aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un

an, par l'Assemblée Générale ordinaire. Le ou les commissaire(s) aux comptes ne peuvent être un membre du Bureau.

ARTICLE 22 Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau ou par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée

spécialement à cet effet.

Les conditions de convocations et de modalité de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues dans l'article 18 des

présents statuts.

Pour être valable, la décision de dissolution de l'association requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23 Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire, désigne, un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés,

de la liquidation des biens de l'association.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la prise de leur apport, une

part quelconque de biens de l'association.

L'actif net subsistant, sera attribuer obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires ;

et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE 5

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.

ARTICLE 24 Formalités administratives :

Le Président du Bureau doit accomplir, ou faire accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication

prévue par la loi du 1er juillet 1901 et de son décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association

qu'au cours de son existence ultérieure.

ARTICLE 25 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non énoncés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à

l'administration interne de l'association ainsi que des règles de conduite dans l'association.

ARTICLE 26 :Assurances :

L'association souscrit une assurance spéciale destinée à couvrir ses membres pour tous dommages causés lors des

activités de l'association.

La qualité de membre permet les garanties de cette assurance.

Fait à Ambérieu-en-Bugey, le 26 Avril 2013.