REGLEMENT INTERIEUR
1°/BUT :
Le présent règlement ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des
statuts et doit être adapté.
Le règlement intérieur à également pour but de préciser les règles de sécurité applicables dans l'association.
2°/ACCEPTATION :
L'adhésion à l'association "La Seigneurie de Mont Denis" entraine de fait l'acceptation, dans son intégralité, du
présent Règlement Intérieur, dont tout membre a eu connaissance lors de son adhésion.
Les adhérents s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Règlement Intérieur, pour toute activité organisée
par l'association.
Le présent Règlement Intérieur s'impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une
manifestation organisée par l'association. Les personnes concernées seront invitées à aller le consulter sur le site
internet de l'association et à confirmer qu'elles en ont pris connaissance.
l'association et ses représentants ne peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de ce règlement. Ni être
tenus responsables des agissements des adhérents en dehors des activités de l'association.
3°/MODE DE MODIFICATION :
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Bureau et sera soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Pour être adoptée, la modification doit recueillir les votes de la moitié plus un des membres présents.
II - MEMBRES
1°/ADMISSION :
Toute personne étant âgé de seize ans minimum, peut devenir membre de l'association. Cependant, toute personne
de moins de seize ans pourra, à titre EXCEPTIONNELLE, intégrer l'association, sous validation du Bureau. Toutefois, le
Bureau pourra lui imposer des règles de sécurité spécifiques, qui lui seront présenté lors de son adhésion.
Comme précisé dans les statuts, chaque membre devra formuler sa demande d'adhésion en remplissant le bulletin
d'adhésion. Les informations contenues dans ce bulletin resteront privés et à usage exclusif du Bureau.
Tout membre voulant pratiquer les activités de l'association notamment le combat médiéval devra fournir, lors de son
inscription, un certificat d'aptitude médical autorisant sa pratique.
Tout membre de "La Seigneurie de Mont Denis" se doit d'avoir une assurance de responsabilité civile, ou pour les
mineurs, celle du tuteur légal.
Les mineurs devront fournir une autorisation parentale, signé du ou des représentant(s) légal, pour son adhésion à
l'association.
2°/COTISATION :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à quarante euros, pour tout membre de l'association. Les membres
bienfaiteurs sont exonérés de cotisation annuelle.
L'adhésion prend effet le jour de son règlement au Trésorier de l'association, jusqu'au 31 Décembre de l'année civile
en cours.
La cotisation est renouvelable chaque année à la date du 1er janvier auprès du Trésorier de l'association. Un appel à la
cotisation sera lancé un mois avant sur le forum de l'association ainsi que par courrier électronique auprès des
membres.
Les chèques sont à établir à l'ordre de "La Seigneurie de Mont Denis".
Les membres du Bureau, d'un commun accord, se réservent le droit d'accorder des dérogations exceptionnelles au
règlement de cette cotisation.
Le montant de l'association peut être révisé chaque année lors de l'Assemblée Générale.
3°/DROIT :
Toute personne ayant la qualité de membre de l'association pourra participer aux activités proposées par celle-ci, ainsi
qu'aux réunions.
Tout membre de plus de dix huit ans peut se présenter aux élections des membres du Bureau de l'association dés lors
qu'il justifie de six mois de présence effective.
4°/RADIATION :
Le statut de membre se perd suivant les dispositions de l'article 7 des statuts de l'association.
5°/SANCTIONS :
Dans le cas d'un manquement au présent Règlement Intérieur, aux Statuts de l'association ou à la réglementation en
vigueur, les membres du Bureau sont en droit de prononcer une expulsion temporaire ou définitive du ou des
contrevenants dans l'attente d'une réunion de Bureau, qui statuera sur les sanctions à prendre.
Elles pourront aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive, suivant les modalités de l'article 7 des Statuts de
l'association. L'exclusion définitive se matérialisera également par un bannissement du forum internet.
Durant cette réunion, les contrevenants ne pourront être considérés, le cas échéant, comme membres du Bureau,
mais seront invités à exposer leur version des faits.
Dans le cas d'un membre bienfaiteur, le statut pourra lui être retiré sur décision du Bureau avec approbation par
l'Assemblée Générale.
III - CODE DE CONDUITE
1°/COMPORTEMENT :
L'association est rangée sous le signe du respect mutuel, de la saine émulation collective et de l'enrichissement de
chacun par la bonne volonté.
Tout membre s'engage à ne pas porter de préjudice moral à l'association et/ou à ses membres, soit par ses actions en
prestations ou manifestations, soit par ses propos.
Les actes, propos ou comportement non conformes à l'éthique de l'association et aux valeurs qu'elle défend, peuvent
être sanctionnés par le Bureau.
Aucune violence verbale ou physique envers une tierce personne (membre, spectateur, organisateur) dans le cadre
des activités de l'association, ne sera toléré. Seule une exception peut être tolérée, si celle-ci peut être nécessaire
pour le bien d'un spectacle ou d'une animation.
L'abus d'alcool et la consommation de produits illicites dans le cadre des activités de l'association est formellement
interdit.
2°/MATÉRIEL :
Tout membre s'engage à respecter le matériel qui lui est prêté, soit par un autre membre, soit directement par
l'association.
Tout vol ou dégradation du matériel, de l'association ou de l'un de ses membres, justifie une réunion du bureau qui
statuera sur les mesures à prendre. Si c'est un membre de l'association qui est victime du vol ou d'une dégradation,
celui-ci pourra, s'il le souhaite, participer à cette réunion.
Tout prêt de matériel appartenant à l'association, à d'autres associations, est soumis à l'approbation du Bureau, et un
chèque de caution sera exigé. Le montant de ce chèque de caution sera fixé par le Bureau.
3°/RÈGLES DE SÉCURITÉ :
Les règles de sécurité énumérées dans cet article sont applicables pour toutes activités de l'association citées dans
l'article 4 des statuts.
La pratique du combat médiéval est soumise à la présentation d'un certificat médical autorisant sa pratique.
Un respect des lieux, du matériel et des personnes devra être observé tout au long des prestations suivantes :
- Défilé,
- Reconstitution,
- Invitation par d'autres compagnies,
- Entraînements,
- Exhibitions,
- Combats libre.
Les comportements dangereux, irresponsables mettant en danger volontairement ou non la vie d'autrui, sont fautes
graves pouvant être sanctionnés par le Bureau.
Tous les membres de l'association pratiquant les différents types de combats médiévaux sont fortement conseillés de
s'équiper de protection adaptés et d'époque médiévale (casque, camaille, gants, gantelets, gambison, cotte de maille,
jambières, pansiéres, genouillères, etc.,..)
Chaque combattant est libre d'arrêter le combat, quelle qu'en soit la raison, en formulant le mot "Stop".
Le port des armes, uniquement les armes médiévales de l'époque de l'association, sera autorisé lors des exhibitions,
reconstitutions, défilés, animations et entrainement.
Les armes à feu sont strictement interdites, exception faite pour les canons lors de démonstration de tirs.
4°/ÉQUIPEMENT ET COSTUME :
Chaque membre doit posséder son propre costume et accessoire (vêtements, armes, armures, bijoux, etc.). Tout
nouvel adhérent peut se faire prêter son costume et accessoires, ceci afin de tester son "personnage".
Mais, tout membre, s'engage à fournir un effort afin d'investir personnellement dans l'acquisition et le développement
de sa tenue et son équipement, avec un souci de perfection historique.
Si un membre ne suit pas cette règle, sans motif valable, le Président et/ou le Bureau lui interdira la participation à
un spectacle ou une animation.
5°/SPECTACLES ET ANIMATIONS :
Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer aux différentes manifestations et activités de
l'association.
Des personnes non adhérentes à l'association peuvent être autorisées à participer à une manifestation. Elles le font à
titre privé et en aucun cas l'association et ses représentants légaux ne seront inquiétés dans les cas de dommages
causés à eux-mêmes ou à autrui.
Chaque membre est libre d'accepter ou de refuser sa participation à une animation. Cependant, tout membre
acceptant son rôle devra s'impliquer pleinement dans celui-ci.
Le Président et/ou le Bureau se réservent le droit d'interdire à tout membre, la participation à un spectacle ou une
animation, si celui-ci nuit à l'image de l'association par son comportement, ou par son costume, armes et autres
accessoires qu'ils jugera non conforme à l'époque qu'il représente (XII-XVème siècle).
Afin de sauvegarder l'intégrité des utilisateurs et leur sécurité, ainsi que celle des spectateurs, le Président et/ou le
Bureau se réserve le droit d'interdire l'usage des armes et de tout autre instrument qu'il jugera dangereux, ainsi que
tout combattant jugé inapte à la pratique du maniement des armes.
6°/DROIT À L'IMAGE ET DROIT D'AUTEUR :
Tout membre participant aux événements impliquant l'association autorise celle-ci à faire usage de toute image
(photographie ou vidéo) sur laquelle il figure. En retour l'association s'engage à ne pas vendre, louer ou distribuer
cette image en dehors des supports de promotion (son site web, son forum, ses flyers) contre l'avis du signataire.
Toute photographie, illustration, logo, design, concept mise à disposition de l'association l'est, à moins d'instruction
contraire lors de sa remise, stipulée au Bureau par courrier ou message électronique, sans limite de temps. La
photographie demeure la propriété du photographe, l'association ne possède qu'un droit d'utilisation pour son site
web, son forum et tout outil de communication qu'elle pourra utiliser. La photo pourra être amenée à être modifiée
dans le cadre de son utilisation elle ne peut en aucun cas être mise à disposition d'un tiers, vendue ou louée par
l'association sans accord explicite de son auteur.
Tout membre de l'association a le droit de s'opposer à la diffusion de son image dans le cadre des activités de
l'association.
Dans ce cas, il doit en informer de manière écrite (courrier postal ou électronique), le Bureau.
7°/MOTIVATION :
Cette association ne s'adresse qu'à des personnes motivées.
Elle n'est en aucun cas un lieu où l'on vient par hasard. Nous sommes un groupe de personnes, hommes et femmes,
passionnés par le Moyen-âge qui nous nous efforçons de reconstituer la vie, l'habillement et l'équipement de cette
époque.
Fait à Ambérieu-en-Bugey, le 26 Avril 2013.